Nouveaux panneaux
Mer 6 Oct 2021 17:28
Bonjour à toutes et à tous,
De nouveaux panneaux vont apparaitre dans les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, le Massif vosgien, les Pyrénées relatif à l'obligation de monter des pneus certifiés" hiver " à partir du 1er novembre 2021 .
Extrait du décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020, Journal officiel du 18 octobre 2020
Art. 1er. – Après l’article R. 314-7 du code de la route, il est inséré un article D. 314-8 ainsi rédigé: « Art. D. 314-8. – I. – Dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale. Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage. «II. – Les obligations d’équipement en période hivernale sont les suivantes:
«1o Pour les véhicules de catégorie M1 et N1: la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver”;
Comme c'est d'une clarté limpide, voici la définition d'un véhicule M1 :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum .
Les pneus hiver réglementaires portent l’inscription " 3PMSF " (3 Peak Mountain Snow Flake), un symbole alpin en forme de montagne et un des marquages " M+S " " M&S " " M.S ".
Les pneus " M+S " seront autorisés jusqu’au 1er novembre 2024.
Les départements concernés sont, à ce jour :
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Cantal, Corse du Sud, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Hérault, Isère, Jura, Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges et l' Yonne.
Les pneus 4 saisons devront porter l’appellation 3PMSF et un marquage M+S. .
Si ce message peut vous être utile ...
Au plaisir de vous lire,
Gégé HSN
De nouveaux panneaux vont apparaitre dans les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, le Massif vosgien, les Pyrénées relatif à l'obligation de monter des pneus certifiés" hiver " à partir du 1er novembre 2021 .
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Extrait du décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020, Journal officiel du 18 octobre 2020
Art. 1er. – Après l’article R. 314-7 du code de la route, il est inséré un article D. 314-8 ainsi rédigé: « Art. D. 314-8. – I. – Dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale. Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage. «II. – Les obligations d’équipement en période hivernale sont les suivantes:
«1o Pour les véhicules de catégorie M1 et N1: la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver”;
Comme c'est d'une clarté limpide, voici la définition d'un véhicule M1 :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum .
Les pneus hiver réglementaires portent l’inscription " 3PMSF " (3 Peak Mountain Snow Flake), un symbole alpin en forme de montagne et un des marquages " M+S " " M&S " " M.S ".
Les pneus " M+S " seront autorisés jusqu’au 1er novembre 2024.
Les départements concernés sont, à ce jour :
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Cantal, Corse du Sud, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Hérault, Isère, Jura, Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges et l' Yonne.
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Les pneus 4 saisons devront porter l’appellation 3PMSF et un marquage M+S. .
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Gégé HSN
Re: Nouveaux panneaux
Sam 22 Oct 2022 14:55
Hello !
La "loi montagne" a ajouté quelques département pour 2022, voici la liste des 47 départements concernés à ce jour :
l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort.
https://media.interieur.gouv.fr/bomi/BO ... 17865N.pdf
https://www.securite-routiere.gouv.fr/e ... t-communes
Bonne journée à toutes et tous ...
La "loi montagne" a ajouté quelques département pour 2022, voici la liste des 47 départements concernés à ce jour :
l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort.
https://media.interieur.gouv.fr/bomi/BO ... 17865N.pdf
https://www.securite-routiere.gouv.fr/e ... t-communes
Bonne journée à toutes et tous ...
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